Résilier sa mutuelle d'entreprise
Pour résilier votre mutuelle entreprise, vous devez vérifier les conditions générales de votre contrat qui précise le délai de résiliation (en règle général le délai est de 2 mois).
Si vous êtes dans ce cas, vous devrez adresser votre courrier avant le 31 octobre.
Vous devez adresser votre courrier à votre assureur avec une copie pour votre courtier de mutuelle entreprise.
Nous vous proposons un modèle de courrier à utiliser :
Résiliation ferme :
Vous adresser un courrier en A/R à votre assureur pour résilier votre contrat de mutuelle entreprise. (compléter le formulaire pour accéder au modèlez ici pour recevoir le document)
Résiliation à titre conservatoire :
Vous adressez un courrier en A/R à votre assureur pour l'avertir de votre intention de résilier votre mutuelle entreprise au 31 décembre de l'année en cours et ainsi réaliser des devis mutuelle entreprise. Néanmoins, vous vous réservez la possibilité de conserver votre contrat actuel.
Vous devrez confirmer votre choix (résiliation définitive ou rester chez le même assureur) à votre assureur avant le 31 décembre par courrier avec A/R.
ATTENTION :
La résiliation à titre conservatoire est un usage entre assureurs. La terminologie de "résiliation à titre conservatoire" n'a aucune valeur juridique. Dans tous les cas, votre assureur doit accuser réception de votre demande en vous précisant s'il vous accorde cette souplesse.
Modèle de lettre de résiliation définitive :
Lettre Recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation Frais de Santé
N° de contrat : XXXXXX
Monsieur,
Conformément à la clause de résiliation annuelle insérée au contrat, nous vous prions de bien vouloir noter que nous résilions le contrat référencé ci-dessus, et ce, à compter de la prochaine échéance, soit le : 31 Décembre 2014.
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de la présente. Vous remerciant par avance, Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire :
Lettre Recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation Frais de Santé
N° de contrat : XXXXXX
Monsieur,
Conformément à la clause de résiliation annuelle insérée au contrat, nous vous prions de bien vouloir noter que nous résilions à tire conservatoire du contrat référencé ci-dessus, et ce, à compter de la prochaine échéance, soit le : 31 Décembre 2014.
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de la présente. Vous remerciant par avance, Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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